Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Préambule

La société Celestial Commerce met à disposition de ses clients un espace de vente en ligne sur le site Lampe Henri X, accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance. Les utilisateurs peuvent y commander des produits à distance.

Article 1 – Informations légales

Société : Celestial Commerce, LLC

Numéro EIN (identifiant fiscal) : 30-1435135

Adresse physique: 1111B S Governors Ave STE 25888, Dover, DE 19904, États-Unis.

Tél: 07.56.80.46.94

Email : contact@lampehenrix.fr

Site : https://lampehenrix.fr

Hébergement
Fournisseur : Rocket.net
Adresse : 26 Bayberry Cir, Jupiter, Florida 33458, États-Unis
Site : https://rocket.net/

Article 2 – Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente de luminaires et produits associés proposés par Celestial Commerce via le site lampehenrix.fr.

Article 3 – Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toute commande effectuée sur lampehenrix.fr. Le client reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions avant la validation de toute commande. Ces ventes sont réservées aux particuliers disposant de la capacité juridique.

Article 4 – Modalités de commande

Les commandes se réalisent exclusivement via le site. Le client sélectionne les articles souhaités, valide son panier, choisit son mode de paiement, puis confirme son achat. Une facture est envoyée par email à l’expédition. La commande devient définitive dès paiement. Le vendeur reste propriétaire des articles jusqu’au règlement intégral.

Celestial Commerce peut modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 5 – Produits, disponibilité, paiement et prix

A. Les produits visibles sur le site sont proposés dans la limite des stocks. Le descriptif précise les caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles. L’ajout au panier ne garantit pas la disponibilité jusqu’à la validation de commande.

B. Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD). Toute transaction est sécurisée via une interface dédiée. En cas d’utilisation frauduleuse, l’acheteur peut demander remboursement auprès de sa banque sous 70 jours (ou 120 jours selon les conditions).

C. Les prix incluent les frais de transport. Ils sont fixés librement et peuvent être modifiés sans préavis. Le tarif applicable est celui affiché lors de la commande validée. Des promotions peuvent être appliquées ponctuellement.

D. Le site garantit la sécurité des paiements en ligne. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur ses serveurs.

Article 6 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation sans justification. Le retour doit se faire en état complet et intact. Les frais de retour sont à sa charge. A compter de la réception du colis dans notre entrepôt, le remboursement est effectué sous 10 jours via le même moyen de paiement.

Exceptions : produits personnalisés, audio/vidéo/logiciels descellés, biens périssables, journaux, contenu numérique non matériel, etc.

Article 7 – Livraison

La livraison est déclenchée à réception du paiement. L’adresse de livraison fournie engage le client. En cas d’erreur, les frais de réexpédition sont à sa charge. En cas de retard, un email d’information est envoyé. Le client peut annuler la commande en cas de retard significatif. Il doit vérifier le colis à réception et signaler toute anomalie.

Article 8 – Garantie

Les réclamations doivent être envoyées à contact@lampehenrix.fr sous 14 jours après livraison. Les produits doivent être renvoyés complets. En cas de défaut, l’échange ou la réparation est privilégiée. À défaut, un remboursement pourra être envisagé.

Article 9 – Responsabilité

Les produits sont conformes à la législation française. Le client doit s’assurer de leur conformité dans son pays de résidence. La société décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de problèmes liés à l’Internet.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site lampehenrix.fr sont protégés. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées servent à la gestion des commandes et à l’amélioration du service. Elles sont protégées conformément au RGPD. Les données sensibles comme les paiements sont traitées par un prestataire sécurisé. Le client peut exercer ses droits d’accès, rectification et opposition.

Article 12 – Archivage

Les bons de commande et factures sont archivés de manière fiable constituant une preuve en cas de litige.

Article 13 – Force majeure

Celestial Commerce ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution du contrat.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit des Etats-Unis. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Le client peut recourir à un médiateur ou autre procédure de résolution amiable avant toute action en justice.